lundi 7 juin 2021

C'est gagné! L'Etat condamné pour manque d'heures d'AESH auprès d'un enfant en situation de handicap

 

C’est gagné ! 👏👏

Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Marseille vendredi 04 juin 2021 condamne l'Inspection d'Académie d'Aix-Marseille à couvrir les heures manquantes d'AESH pour un enfant sous cinq jours.

Me Habib Eglantine, avocate marseillaise engagée sur la défense des droits liés au handicap, a obtenu gain de cause pour Laetitia, maman de Lucas, 11 ans, enfant avec autisme et scolarisé en CM2 accompagné seulement 12H au lieu de 18H par un AESH (accompagnant d'enfants en situation de handicap).



La raison est simple : plusieurs AESH sont absents dans l'établissement, non remplacées et l'école est contrainte de redéployer les AESH présents entre les enfants notifiés par la MDPH, ne pouvant ainsi pas couvrir toutes les heures et ce afin de ne laisser aucun enfant sans accompagnement. Bref, on déshabille Paul pour habiller Jacques.
Les répercussions sont immédiates : Lucas ne travaille presque plus en classe. Alors oui il va à l'école mais n'apprend pas !

L’Etat a failli dans la prise en charge éducative et l’absence d’attribution d'AESH, pour la durée accordée pour le temps scolaire par la décision de la MDPH, ce qui porte atteinte à la liberté fondamentale du droit à l’éducation de l'enfant. 


Avec d'autres parents d'élèves et l’accompagnement de MPE13, la maman de Lucas a créé le collectif "Où est mon AESH?" avec le soutien de Me Habib Eglantine afin que chaque parent d'enfant en situation de handicap puisse défendre le droit à l'éducation de leurs enfants.
En France, ce sont des centaines voire des milliers d'enfants qui sont concernés.
Une Nouvelle Jurisprudence est née ! Elle est porteuse d'Espoir pour les familles et mettra nous l’espérons, un frein aux manquements graves de l’Etat quant au respect du Droit Fondamental à l'Education.

👉 Pour contacter ce collectif : ouestmonaesh@gmail.com

MPE13 et les parents du collège Jean Giono de Marseille se mobilisent pour plus de moyens