COMMUNIQUÉ – MPE13
Des pratiques inacceptables : MPE13 dénonce les méthodes du DASEN des Bouches-du-Rhône
L’association MPE13 tient à exprimer sa plus vive inquiétude et sa ferme opposition face aux méthodes employées récemment par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale des Bouches-du-Rhône, Monsieur Jean-Yves BESSOL.
À la suite de mobilisations lycéennes organisées le 26 mars dernier à Marseille, plusieurs familles ont reçu un courrier officiel indiquant que leur enfant avait été « reconnu » lors de cette manifestation. Cette situation soulève de graves interrogations.
Tout d’abord, MPE13 rappelle que la liberté de manifester est une liberté fondamentale (article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789), reconnue à tous les citoyens dans un État de droit. Les lycéens, en tant que citoyens en devenir, doivent pouvoir exprimer leurs opinions, notamment lorsqu’il s’agit de défendre leurs conditions d’apprentissage et l’avenir du service public d’éducation.
Si l’obligation d’assiduité scolaire existe, elle ne saurait justifier des pratiques portant atteinte aux libertés publiques.
Ensuite, la méthode utilisée pose un problème majeur : comment ces élèves ont-ils été « reconnus » ? Les éléments rendus publics indiquent clairement le recours à la prise de photographies lors de la manifestation, suivie d’une demande d’identification auprès des établissements scolaires.
Ces pratiques s’apparentent à une forme de surveillance et de fichage des mineurs, particulièrement préoccupante dans un contexte démocratique.
MPE13 s’interroge également sur la légalité du traitement de ces données :
- Un fichier a-t-il été constitué ? Si oui, a-t-il été déclaré et autorisé conformément aux règles en vigueur ? (CNIL)
- Les familles ont-elles été informées de l’utilisation de ces données ? (Respect du RGPD)
À ce titre, nous rappelons que tout traitement de données personnelles, en particulier lorsqu’il concerne des mineurs, est strictement encadré et doit respecter les obligations de transparence et de protection des libertés individuelles.
En l’absence de réponses claires, ces pratiques pourraient constituer une atteinte grave aux droits fondamentaux.
MPE13 demande :
- la transparence totale sur les méthodes utilisées pour identifier les élèves ;
- la cessation immédiate de toute pratique assimilable à du fichage ;
- des garanties sur le respect des libertés publiques et des données personnelles des élèves.
Enfin, MPE13 appelle les autorités académiques à privilégier le dialogue avec les élèves et leurs familles, plutôt que des méthodes coercitives qui fragilisent la confiance envers l’institution scolaire.
Les élèves ne sont pas des délinquants. Ils sont des citoyens.
.jpeg)
.jpeg)
.jpeg)
.jpeg)
.jpeg){kind=link}