Élections des représentants de parents d'élèves - Année 2024-2025
Les élections des représentants de parents d'élèves auront lieu le vendredi 11 octobre 2024 (ou samedi 14 octobre).
· La liste des candidats doit être déposée avant le lundi 30 Septembre 2024 minuit.
· La mise sous pli doit s’organiser pour que le matériel de vote soit remis aux parents le vendredi 4 octobre au plus tard.
Nous invitons les parents candidats à prendre connaissance du tableau ci-dessous et à lire les précisions qui suivent.
La liste électorale
C’est la liste de tous les électeurs. Elle est préparée par le chef d’établissement et vous pouvez la consulter. Tous les parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale et les tiers qui exercent cette autorité par décision de justice peuvent voter et doivent ainsi être enregistrés dans la liste électorale.
Chaque électeur (en général deux parents par élève) doit recevoir son propre matériel de vote.
La liste des candidats
Le document est à retirer ou disponible auprès de votre chef d’établissement.
Si vous êtes une section locale ou association affiliée (cf plus loin le cas des associations adhérentes), la liste des candidats doit être émargée par tous les parents candidats et doit porter l’intitulé « MPE13 » (exemple : « MPE13 maternelle Bois Luzy », « MPE13 – Cité scolaire Honoré Daumier »). Elle doit être retournée à l’établissement avant la date limite, pour affichage.
Il est primordial que vos résultats soient tous comptabilisés sous MPE13 car la représentativité que vous aurez en dépend : siège au CAEN et au CDEN, poids que vous aurez auprès des instances de l'éducation nationale, du conseil régional, du conseil départemental ou de la municipalité.
A savoir :
· Si vous êtes une association adhérente à MPE13, vous avez le choix d’indiquer, ou non, « MPE13 » dans l’intitulé de votre liste. En choisissant d'intituler votre liste "MPE13 - nom de l'association", vous serez assurés que vos voix compteront pour MPE13 au niveau des instances.
· Dans le cas d'une liste d'union (quand deux associations ne présentent qu'une seule et même liste), les résultats au niveau de l’inspection académique, ne sont comptabilisés pour aucune des deux associations.
Le matériel de vote
Il consiste au minimum en :
· un bulletin de vote pour chaque liste candidate
· la profession de foi pour chaque liste candidate (voir le modèle proposé par MPE13 dans le lien en haut de page).
· une première enveloppe permettant de voter par correspondance, avec les coordonnées de l’électeur (au minimum nom, prénom et emplacement pour la signature).
· une seconde enveloppe vierge pour que l’électeur y insère son bulletin de vote. En cas de vote par correspondance, cette seconde enveloppe contenant le bulletin de vote doit être mise dans la première enveloppe qui doit être fermée et signée par le parent votant.
La mise sous pli : tout le matériel de vote doit être assemblé par la-les liste-s candidate-s, en comptant les deux parents électeurs. Le matériel de vote sera distribué à chaque famille par l’établissement.
Le vote et la saisie des résultats
Lors d’un vote par correspondance, l’enveloppe signée par le parent électeur et avec son bulletin de vote doit parvenir à l’établissement :
· avant la fermeture du bureau de vote, en la remettant aux enseignants/à l’établissement par le biais du carnet de liaison ou de correspondance.
· avant le jour du vote si elle est envoyée par la poste.
Parmi les candidats, au moins un parent de chaque liste doit participer au dépouillement des bulletins de vote et vérifier la saisie des résultats :
· Par précaution, noter les résultats des votes le jour du scrutin sur la feuille de remontée des résultats prévue à cet effet en précisant "association non affiliée - DONT MPE13. L’association MPE13 est indépendante et n'est pas rattachée à un syndicat ou une fédération, elle est donc non affiliée. Faites une copie de ces résultats : nous pouvons éventuellement vous la demander si jamais il y avait un problème dans la saisie informatique qui suit.
· A l’aide de cette feuille, le chef de votre établissement va saisir les résultats dans la base informatique (c'est souvent ce moment qui est délicat pour faire apparaître correctement les résultats du MPE13). Il devra sélectionner l'onglet « Association non affiliée », et inscrire le nom de l’association « MPE13 » dans la case « dont … ».
· Il peut ensuite vous imprimer la feuille de résultats. Conservez-la !
· Méthode de calcul des voix quand il y a plusieurs listes qui se présentent :
La méthode du quotient fixe le nombre de voix requis pour obtenir un siège (quotient électoral). Le nombre de sièges attribués à chaque liste est ensuite défini en divisant le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral. Une fois, la première répartition effectuée, les reliquats de voix sont répartis selon la méthode du « plus fort reste » qui favorise les petites listes. La ou les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix restantes se voient attribuer le ou les sièges encore éventuellement à pourvoir.
Exemple : élection au Conseil d'Administration d’un collège de plus de 600 élèves.
- 7 sièges sont à pourvoir
- 4 listes se sont présentées
- 600 suffrages exprimés valides (on ne compte pas les votes blancs ni nuls)
- Liste A : 300 voix
- Liste B : 50 voix
- Liste C : 150 voix
- Liste D : 100 voix
Quotient électoral : 600 voix pour 7 sièges, soit un quotient électoral de 85,71 voix ( 600/7). (Il faut calculer avec ce nombre à virgule).
Liste A fait 300 voix soit 300/85,71= 3,500. Elle obtient 3 postes.
Liste B fait 50 voix soit 50/85,71= 0,583. Elle obtient 0 poste.
Liste C fait 150 voix soit 150/85,71= 1,750. Elle obtient 1 poste.
Liste D fait 100 voix soit 100/85,71= 1,167. Elle obtient 1 poste.
5 postes sont répartis, restent 2 postes à pourvoir.
Liste A : 85,71x 3 postes obtenus= 257,13 pour 300 voix reste donc 42,87 voix.
Liste B : 0 postes obtenu= reste donc 50 voix.
Liste C : 85,71x 1 postes obtenu= 85,71 pour 150 voix reste donc 64,29 voix.
Liste D : 85,71x 1 postes obtenu= 85,71 pour 100 voix reste donc 14,29 voix.
La liste B et C qui ont le plus de voix restantes obtiennent alors chacune 1 poste supplémentaire.
Les 5 sièges ont été acquis immédiatement (partie entière de la division par le quotient électoral). Les 2 derniers sièges ont été attribués aux listes ayant le plus fort reste (en nombre de voix).
Vous trouverez aussi toutes les informations utiles ici (document du Ministère de l’Education Nationale).
