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Qu'est ce qu'une commission d'appel ?
Dans les collèges et lycées, le dernier conseil de classe de l’année se prononce sur les choix d’orientation demandés par les familles en les validant ... ou pas !
Dans les écoles, les décisions de passage dans la classe supérieure sont aussi actées en fin d'année.
Quand l’élève et sa famille ne sont pas d'accord avec la décision de passage/redoublement/orientation, elle peut demander à défendre ses choix devant une commission d'appel.
La famille doit alors déposer un dossier très rapidement et dans des délais précis auprès de son directeur d'école ou chef d'établissement. Puis, elle est convoquée pour être auditionnée, avec son enfant devant les membres d'une commission d'appel (composée d'une dizaine de personnes représentant la communauté éducative, dont des parents MPE13). D'autres personnes sont également entendues par la commission : l'enseignant ou le professeur principal, la psychologue de l'Education Nationale de l'établissement (PsyEN). Devant cette commission, chacun expose ses arguments et la famille et l'élève défendent leur choix.
A l'issue des auditions, la commission vote une décision à la majorité (accepte le choix de la famille ou le rejette définitivement). Cette décision est communiquée dans les 24h à la famille.
- lundi 10 juin pour les écoliers du primaire
- mardi 11 juin pour les collégiens en fin de 3ème
- mercredi 12 juin pour les lycéens en fin de 2nde, hors Marseille uniquement.
- le lundi 10 juin 2024 pour le redoublement en maternelle et primaire (les établissements/lieu où on lieu les commissions ne sont pas encore connus à ce jour);
pour la Circonscription Peyrolles |
pour la Circonscription Salon |
pour la Circonscription Château Neuf les Martigues |
pour la Circonscription Marseille Capelette |
pour la Circonscription Marseille Madrague |
pour la Circonscription Marseille Saint Charles |
- le mardi 11 juin 2024 pour le niveau fin de 3ème ;
au Lycée Emile ZOLA (Aix en Provence/ Ste VICTOIRE) pour les Etablissements rattachés aux CIO d'AIX et GARDANNE (réseau Sainte Victoire) |
au lycée Paul LANGEVIN (Martigues/ CÔTE BLEUE) pour les Etablissements rattachés aux CIO de MARTIGUES et VITROLLES (réseaux Côte Bleue et la Nerthe) |
au LYCÉE Professionnelle Charles PRIVAT (ARLES/CAMARGUE) pour les Etablissements rattachés au CIO d'ARLES (réseau Camargue + établissements de Châteaurenard) |
au LYCÉE Professionnelle LATECOERE (ISTRES/LA CRAU) pour les Etablissements rattachés aux CIO d'ISTRES et SALON (réseaux La Crau et Salon + établissements d'Orgon et Saint-Andiol) |
au LYCÉE MARCEL PAGNOL (MARSEILLE 10ème/HUVEAUNE) pour les Etablissements rattachés aux CIO de MARSEILLE EST et AUBAGNE (réseaux Etoile, Huveaune et Garlaban) |
au LYCÉE BLAISE PASCAL (MARSEILLE 11ème/COLLINES) pour les Etablissements rattachés au CIO de MARSEILLE CENTRE (réseaux Calanques et Collines) |
au LYCÉE Professionnelle LA FLORIDE (MARSEILLE 14ème/MADRAGUE) pour les Etablissements rattachés aux CIO de MARSEILLE BELLE DE MAI et LA VISTE (réseau Vieux-Port et Madrague) |
- le mercredi 12 juin 2024 pour le niveau fin de 2nd Générale et Technologique ;
au COLLEGE MARC FERRANDI (SEPTEMES LES VALLONS/STE VICTOIRE) pour les Etablissements rattachés aux CIO d'AIX et GARDANNE (réseau Sainte Victoire) |
au COLLEGE SIMONE DE BEAUVOIR (VITROLLES/LA NERTHE) pour les Etablissements rattachés aux CIO de MARTIGUES et VITROLLES (réseaux Côte Bleue et la Nerthe) |
au COLLEGE CHARLES RIEU (ST MARTIN DE CRAU/CAMARGUE) pour les Etablissements rattachés au CIO d'ARLES (réseau Camargue + établissements de Châteaurenard) |
au COLLEGE ALAIN SAVARY (ISTRES/LA CRAU) pour les Etablissements rattachés aux CIO d'ISTRES et SALON (réseaux La Crau et Salon + établissements d'Orgon et Saint-Andiol) |
au COLLEGE LE RUISSATEL (MARSEILLE 11ème/HUVEAUNE ) pour les Etablissements rattachés aux CIO de MARSEILLE EST et AUBAGNE (réseaux Etoile, Huveaune et Garlaban) |
au COLLEGE HONORE DAUMIER (MARSEILLE 8ème/CALANQUES) pour les Etablissements rattachés au CIO de MARSEILLE CENTRE (réseaux Calanques et Collines) |
au COLLEGE JEAN CLAUDE IZZO (MARSEILLE) pour les Etablissements rattachés aux CIO de MARSEILLE BELLE DE MAI et LA VISTE (réseau Vieux-Port et Madrague) |
- le jeudi 04 juillet 2024 pour le redoublement en 1ère générale et technologique, 1ère professionnelle, 6ème, 5ème et 4ème ;
à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (28 bd Charles Nédelec, 13001 MARSEILLE) pour Marseille |