COMITE DE SUIVI DES RYTHMES SCOLAIRES DU 18 NOVEMBRE 2014

Le comité de suivi spécial Marseille a eu lieu  mardi 18 novembre de 15h30 à 17h30 dans les locaux de l'inspection académique.

  Il s'agissait d'un comité de suivi très institutionnel, cela n'est ni une commission de travail ni de concertation. Ce travail relève de la municipalité, c’est à elle de l'engager en tant que décideur et pilote des activités périscolaires. Il relève de sa compétence de mener le projet, de donner les axes de direction, de résoudre les problèmes... C'est de sa responsabilité pleine et entière et l'inspection académique ne se substituera pas à la ville.
Par contre ce comité de suivi apporte aux parents un espace de dialogue pour faire remonter les dysfonctionnements.

  Les solutions n'allaient pas être trouvées en séance, mais nous le savions déjà. Par contre les parents ont fait remonter énormément d'informations et de problèmes. MPE13 a porté la voix de tous les parents mobilisés!

  Nous profitons d'ailleurs de l’occasion pour remercier tout le travail accompli par les parents pour aider à faire avancer ce dossier. Soulignons en particulier l’implication générale dans les différents questionnaires, enquêtes, qui ont permis un état des lieux précis. Bravo à tous !

  Des annonces ont été faites, en particulier la généralisation des TAP pour le 5 janvier, dur d’y croire quand on connait la réalité du terrain… 

Voici un donc compte rendu non exhaustif  qui synthétise la plupart des échanges… 

35 participants environ :

·       Rectorat : M.SAIB , le recteur, 

·        Inspection académique, M. GUICHARD, le DASEN,  et inspecteurs de circonscription

·       Préfecture : Mme LAJUS, Préfète déléguée à l’égalité des chances

·       Jeunesse et sport : M. Violet, inspecteur

·       CAF 13

·       Mairie de Marseille : M Gondard, secrétaire général, Mme Casanova Adjointe au maire déléguée aux écoles, M. Bertin directeur de la vie scolaire crèche et jeunesse, Mme Flores directrice vie scolaire,  Mme Freddy directrice de la jeunesse

·       Les associations : CEMEA, IFAC, FRANCAS, FAIL, UFCV, PEP13

·       L’union des maires

·       Les enseignants : SNUIPP et SE-UNSA

·       Les parents : MPE13, FCPE13 et PEEP13

Discours introductif du Recteur :

Il existe trois types de comités d’évaluation : académique, départemental et un pour Marseille. Le comité de suivi pour Marseille a vocation de valider ou non la reconduction de l’expérimentation des TAP sur le vendredi après-midi.

Le fond d’amorçage est dorénavant soumis à condition de la mise en œuvre d’un PEDT.

Rappel des compétences de l’Etat et de la municipalité : chacun sa partie, le périscolaire s’articule autour du temps scolaire mais chacun reste dans son rôle.

Le comité de suivi est une instance consultative qui n’est pas là pour juger ou décider mais échanger et construire collectivement.

Discours de la Préfète :

Responsabilité de l’autorité préfectorale qui pilote et copilote notamment des travaux de la branche famille en lien avec l’école comme le plan éducatif territorial et les politiques publiques de la jeunesse et de la petite enfance.

Responsabilité aussi sur le sujet de la politique de la ville : capacité à donner + à ceux qui ont – avec des moyens dédiés  et une mise en cohérence et en articulation de tous les moyens existants pour les maximiser.

Discours du DASEN :

Toutes les communes sont maintenant dans le dispositif de la réforme des rythmes scolaires.

Des axes d’amélioration ont clairement été identifiés :

·        Le point pédagogique est important : faire le lien entre le projet d’école et le projet pédagogique périscolaire est essentiel. Et il y a une marge de progrès de ce côté-là à faire.

·       Penser au parcours de l’enfant dans sa globalité et le mettre en œuvre avec de la cohérence.

·       La phase de transition scolaire et périscolaire n’est pas assez clairement définie notamment en termes de responsabilité.

·        L’utilisation des locaux scolaires nécessite de mettre en place un protocole pour le partage des lieux, son fonctionnement et l’utilisation des matériels

Discours de Mme Casanova :

Elle s’engage à finir toutes les inscriptions aux TAP le 12 décembre et à les mettre en place sur toutes les écoles de Marseille au plus tard le 5  janvier.

Marseille, ville particulière, enfants en difficulté en grand nombre, disparités territoriales....

Tous les acteurs ont été concertés en 2013 et étaient soit disant contre la réforme, le maire les a écouté et s'est opposé à la réforme….

Puis rappel historique de leur projet Mars’Educ, du refus du rectorat, des conseils d’écoles extraordinaires, de l’appel à projet, du recrutement des référents et des animateurs. Il a été dit que la ville avait fait le choix de faire de la qualité, donc c'est plus difficile...

Soucis de l’utilisation des locaux car il faut faire des groupes de 14 et 18 en élémentaire (ça c’est dit) avec 2 activités différentes minimum… donc besoin de tous les locaux et de mutualiser tous les équipements (bibliothèque, matériel de sport…)

Un règlement intérieur est disponible sur leur site, un règlement pour les enfants en situation de handicap aussi apparemment. « Mais il faut aller sur le site de la ville » nous dit-elle…"tout y est".... 

Puis enfin est venu le temps des échanges:

Parole prise essentiellement par MPE13 pour faire part des remontées des parents à partir de l’état des lieux :

·       Des  garderies plus que des TAP,

·       Manque de procédures, de cadrage,

·       Besoin d’informer les familles et TOUS les intervenants sur ce temps périscolaire, de façon claire et par écrit !

·        Cas des enfants en situation de handicap ou avec PAI qui ne sont pas pris en charge correctement ou pas pris en charge du tout, 

·       Définition du rôle de chacun,

·       Besoin qu’il y ait des rendez-vous réguliers sur le terrain, au moins à chaque conseil d’école avec un temps dégagé à cela (notamment que ce temps soit compté pour les référents municipaux et payé) pour toute la communauté éducative :parents, référents, enseignants, ATSEM, association…).

·       La quasi-totalité des points ont été évoqués mais pas dans le détail du fait du manque de temps, du fait aussi du contexte qui ne permet pas de discuter de particularités mais uniquement de globalité (comité de suivi et non commission de travail.

La PEEP13 a pris également la parole.

Les enseignants du SNUIPP se sont également exprimés regrettant la manière dont Mme Casanova a évoqué le problème de partage des locaux scolaires, qui n’est qu’un problème marginal chez les enseignants. Ils ont rappelé l'importance du projet d'école qui doit être piloté par les équipes enseignantes et le lien possible avec le projet pédagogique périscolaire.

Les associations aussi ont un peu pris la parole… trop peu …. Quasiment pas… et c'est dommage...
Elles ont parlé des problèmes de recrutement et à notre question « serez-vous en capacité de faire des TAP sur toutes les écoles le 9 janvier, en respectant la définition donnée des TAP ? » la réponse a été un grand silence …

 L’IFAC a parlé des contrats de travail qui les contraignent à employer sur très peu d’heures (un animateur de centre de loisirs ne peut pas cumuler plus de 80h au mois) et donc à recruter à l’extérieur des personnels moins qualifiés qu’il faudra former.

ANNONCES FAITES :

·       Donc les TAP sur 445 écoles le 5 janvier…

·       La mairie va lancer un nouvel appel à projet en janvier pour intégrer de nouvelles associations qui pourraient répondre à une offre globale pour les garderies du matin et du soir + le temps d’animation cantine + le temps périscolaire du vendredi sur certains groupes scolaires.

·       L’inspecteur jeunesse et sport a précisé que dorénavant avec les nouvelles modalités du fond d’amorçage, les communes devaient déclarer un ACM, accueil collectif de mineur. Ce qui sécurise davantage les activités du point de vue de l’encadrement et de la règlementation appliquée. Toutes les associations intervenant sur les TAP sont agréées pour les ACM. La déclaration va donc devenir obligatoire. 

Rappel aussi que le PEDT offrirait des moyens pédagogiques et financiers supplémentaires (aide de la CAF de 54 euros). Il recommande très fortement la ville à y travailler dès maintenant.

La préfecture a annoncé la gratuité du BAFA pour tous les étudiants et la mise à disposition de services spécifiques du pôle emploi pour aider au recrutement d’animateurs. MPE13 a fait part de son côté de ressources qui à ce jour ne sont toujours pas exploitées et qu'il faut mobiliser (des associations notamment qui ne sont pas contactées et dont la mairie n'a toujours pas validé les projets)

CONCLUSION DU RECTEUR : les recommandations…

1.       Informer davantage et partager davantage l’information avec tous, avec l’élaboration d’un protocole plus précis pour chacun des acteurs.

2.   Qu’est-ce que la qualité ? Comment chacun va la mesurer? Le PEDT serait le seul garant de cette qualité, il peut être global et peut être aussi le reflet des spécificités de chaque quartier à Marseille.

3.       Le tissu associatif doit être plus visible et mieux intégré. Il faut davantage le solliciter. (sur ce point nous avons une marge de manœuvre. La ville ne s'est pour le moment pas intéressée à ces associations, celles intervenant déjà se partagent le marché entre elles. Il faut davantage travailler sur nos secteurs avec les forces existantes même si cela est difficile, rien n'est impossible...)

4.       Offrir à toutes les familles des solutions mais des solutions de qualité.

PROCHAIN COMITÉ DE SUIVI EN FÉVRIER donc trimestriellement au rythme des conseils de classe…

Il a été dit que cela  était insuffisant pour les parents ! Le directeur académique sera notre interlocuteur pendant ce temps pour toutes nos demandes et remontées de dysfonctionnements.

MPE13 a demandé qu’il en soit de même avec la mairie de Marseille pour avancer plus vite et ne pas attendre février pour découvrir les choses.